Site de l’APEMSE

Accès réservé aux adhérents

Identifiants personnels


mot de passe oublié ?

Statuts

lundi 31 mars 2008 par apemse

ART 1 : Est fondée l’association d’entraide des personnels de Météo-France pour le Sud-Est. Cette association est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

ART 2 : Cette association a pour but l’entraide financière des personnels adhérents à l’association.

ART 3 : Le siège social de l’association est fixé à la Direction Interrégionale de Météo-France pour le Sud-Est, 2 Bd Château Double 13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 02.

ART 4 Pour faire partie de cette association, il faut être membre du personnel des Centres et Stations de METEO-FRANCE des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse et être à jour de la cotisation prévue.

ART 5 : La radiation sera prononcée par le bureau de l’association par :
- Démission écrite
- Départ hors de la région définie à l’article 4
- Décès
- Non paiement de la cotisation.

ART 6 : L’association est gérée par un bureau élu pour un an, rééligible en tout ou en partie, et composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

ART 7 : L’assemblée générale ordinaire se réunira chaque année au mois de janvier où seront obligatoirement traités les rapports moraux et financiers, les orientations pour l’année à venir et les élections au bureau. Le montant de la cotisation sera fixé par cette assemblée générale annuelle. Les élections ont lieu à la majorité simple.

ART 8 : La dissolution de l’association pourra être prononcée par au moins les 2/3 des adhérents, à l’assemblée générale annuelle. S’appliquera aux actifs de l’association l’article 9 de la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 après élection par l’assemblée générale des membres désignés pour ce faire.

ART 9 : Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau et soumis à l’approbation des adhérents lors de l’assemblée générale annuelle. Toute modification de ce règlement ne pourra être effectué qu’à la majorité absolue lors de l’assemblée annuelle.

ART 10 : Une assemblée générale extraordinaire pourra être réunie autant que de besoin par le bureau. Cette assemblée générale est de droit si au moins la moitié des adhérents de l’association en fait la demande écrite au bureau, ce dernier aura un mois pour ce faire.

Fait à Aix en Provence le 21 février 2007

Le Président : Jean Luc BOUCHET Le Trésorier : Jean PANSU Le Secrétaire : Bertrand LAVIEC


Forum

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 7809

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site L’association   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2d + ALTERNATIVES

Creative Commons License