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Réglement interieur
lundi 31 mars 2008 par apemse
1. Membres de l’association
Tout personnel technique ou administratif qui satisfait à l’article 4 des statuts peut adhérer à la caisse d’entraide moyennant une cotisation fixée chaque année.
Tout nouvel adhérent est soumis à un stage de 6 mois avant de pouvoir prétendre à indemnisation, à l’exception des nouveaux arrivants dans la région qui seront informés de l’existence de la caisse dès leur arrivée et qui auront un délai de trois mois pour adhérer.
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion, comportant si possible leur adresse mail personnelle, et accepter le présent règlement intérieur.
2. Cotisations
Les membres adhérents devront s’acquitter d’une cotisation trimestrielle fixée pour 2007 à :
15 euros (quinze euros) jusqu’à l’indice 500
20 euros (vingt euros) entre l’indice 501 et l’indice 700
25 euros (vingt cinq euros) au dessus de l’indice 701
Cette cotisation devra être versée avant le 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.
Hormis le cas de dissolution de l’association et solde du compte, la cotisation versée est définitivement acquise à l’association. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de :
mutation hors de la région Sud-Est
démission écrite
radiation par le bureau
décès
Le non-paiement de la cotisation à l’échéance prévue entraînera d’office la radiation, ainsi que tout droit à « indemnisation » en cas de conflit ultérieur.
3. Constitution du bureau
Le bureau de l’association sera constitué d’au plus 9 membres ainsi répartis :
2 membres proposés par le syndicat SNM-CGT
2 membres proposés par le syndicat SNITM-FO
2 membres proposés par le syndicat SPASMET SOLIDAIRES
3 membres au plus n’appartenant pas aux syndicats nommés ci-dessus et élus par l’assemblée générale à la majorité simple.
Chaque syndicat nommé ci-dessus est représenté dans une des fonctions de président, trésorier ou secrétaire ; un dépôt de signature d’un membre de chaque syndicat titulaire du bureau sera effectué auprès de la banque pour la gestion du compte et l’émission de chèques.
Le bureau réunira une assemblée générale annuelle en janvier comme prévu dans les statuts. Il convoquera une assemblée générale extraordinaire autant que de besoin et notamment lors de l’activation de l’entraide et pendant la durée de cette activation.
Ces assemblées générales s’effectueront physiquement à Aix en Provence, au siège de l’association. Les membres ne pouvant être présents pourront indiquer par mail leurs intentions quant aux décisions à prendre lors de cette assemblée. Les réponses ou votes par mail (traces écrites demandées) seront acceptés jusqu’à 30 minutes avant le début de l’assemblée, collationnées par le bureau, et diffusés aux personnes présentes physiquement.
4. Activation de la caisse d’entraide
L’activation n’aura lieu que lors de conflits sociaux internes à Météo-France (hors grève « fonction publique ») et d’une durée supérieure à une journée (et nuits attenantes).
L’activation dans le cas de plusieurs journées « isolées » successives sera décidée en assemblée générale extraordinaire.
Dans le cas de conflit interne à Météo-France d’une durée supérieure à une journée :
l’activation sera systématique si le préavis de grève a le soutien des 3 syndicats présents au bureau
l’activation sera soumise au vote d’une assemblée générale extraordinaire si le préavis de grève a le soutien de un ou deux des syndicats présents au bureau
Les assemblées générales se dérouleront comme défini à l’article 3. L’activation, la poursuite de cette activation et son arrêt seront soumis au vote des membres de l’association avec majorité simple d’au moins 2/3 des membres.
Les membres pouvant voter devront être à jour de toutes leurs cotisations à l’échéance trimestrielle précédant le vote d’activation de la caisse d’entraide. Seuls ces membres seront habilités à voter durant cette même période d’activation.
5. Versement de l’entraide
Seuls les membres à jour de leur cotisation à l’échéance trimestrielle précédant le versement seront indemnisés.
L’indemnisation sera effective à compter de la deuxième vacation non effectuée pour cause de grève durant une même période d’activation de la caisse, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Elle se fera sur présentation d’un justificatif.
La fraction d’indemnisation se fera au prorata des versements effectués depuis la création de la caisse d’entraide ou l’arrivée dans le périmètre de l’association.
Exemple :
Création de la caisse : 1er janvier 2007 Grève en mars 2008. Indemnisation sur présentation de bulletin de salaire en juin 2008. Durée de cotisation : janvier 2007 à mars 2008 soit 5 trimestres. Indemnisation à 100% des critères prévues (voir article 6) pour 5 trimestres de cotisations, à 80% (4/5) pour 4 trimestres de cotisations, à 60% (3/5) pour 3 trimestres de cotisation,…
6 .Montant de l’entraide
L’entraide pourra être différente selon le « type » de grève :
Préavis de grève touchant l’ensemble du personnel de Météo-France
Préavis touchant une entité de Météo-France dans la DIRSE (services de la DIR, CDM ou stations)
Les modalités de l’entraide pourront aller d’une indemnisation totale de la perte de salaire à compter du deuxième jour de retenue sur salaire, à une indemnisation partielle.
Un montant d’indemnisation sera décidé durant l’assemblée générale extraordinaire d’activation de la caisse au début de chaque conflit. Ce montant sera appliqué jusqu’à ce qu’une assemblée générale ultérieure le modifie (modification non rétroactive).
Ce montant devra tenir compte, du type de grève décrit ci-dessus, du solde de la caisse au début de ce conflit, d’un éventuel versement supplémentaire décidé lors d’une assemblée générale.
L’association pourra décider lors d’une assemblée générale de venir en aide à des personnels de Météo-France appartenant à des services hors périmètre de l’association.
apemse
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Réglement interieur12 novembre 2009, par nguyen高田馬場 賃貸 ケータリング サービス 妊娠 初期症状 引き出物 八王子 不動産 リングピロー 高尾 不動産 大学院留学 相続税還付 ゴルフレッスン 販促品 マンションリフォーム トレー アロエ ハードコンタクト センター南 不動産 相続 遺言 中古医療器械 ゴルフ会員権 インプラント 歯科 トランクルーム 埼玉 ウェディング小物 紹介予定派遣 ノーリツ ガス給湯器 イーオン ホームページ制作 タオル 名入れ 会社設立 横浜市 結婚式2次会 幹事代行 結婚 悩み カードで換金 店舗デザイン 関西 カツラ 新築 分譲賃貸 Tシャツ 通販 秦野 不動産 よもぎ 貸事務所 ハーレー 商標弁理士 バイク便 温泉 旅館 アトピー性皮膚炎 ブライダルエステ 銀座 ボーカルスクール 埼玉県 一戸建て ガーデンファニチャー 昭島市 一戸建て オーダーカーテン ローコスト住宅 船橋駅 焼肉 バーチャルオフィス東京 冬期講習 医師 転職 肝臓がん がん 冬虫夏草 アメリカ留学 アルギニンサプリメント 賃貸 なんば 経理 人材紹介 お見合いパーティー 大阪 ジャノメ 24時間風呂 待ち時間 マンガ喫茶 神奈川 パチンコ店 横%E